Mentions légales

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.voyages-périgord.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire / Éditeur : Voyages Périgord en Groupe

Forme juridique : SAS TERHOTEL

Siège social : 6 RUE AUGUSTE LUMIERE 24120 TERRASSON

RCS / SIRET : 90823806600017

Directeur de la publication : Cédric Jurion

Webmaster : Bicom Studio – contact@bicom-studio.com

Hébergeur : OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d'utilisation

Le site www.voyages-périgord.fr est accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Voyages Périgord en Groupe, qui s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs.

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

3. Description des services

Le site www.voyages-périgord.fr a pour objet de présenter les activités de Voyages Périgord en Groupe.

Voyages Périgord en Groupe s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Propriété intellectuelle

Voyages Périgord en Groupe est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et logiciels.

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Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

Voyages Périgord en Groupe ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, notamment en cas d’incompatibilité du matériel, de dysfonctionnement ou d’interruption du service.

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Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

7. Droit applicable

Tout litige relatif à l’utilisation du site www.voyages-périgord.fr est soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Voyages Périgord en Groupe seront seuls compétents.

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